Information au sujet de WhiteHaven

La réglementation en matière de valeurs mobilières au Canada exige que les sociétés inscrites respectent certaines règles concernant la divulgation d’information à l’intention des clients, plus particulièrement en ce qui a trait aux conflits d’intérêts et aux risques liés à l’investissement. En signant le formulaire de reconnaissance du client concernant la divulgation d’information joint au présent document, vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris le contenu de ce document.

Valeurs Mobilières WhiteHaven inc. (WHS) est un courtier sur le marché dispensé qui exerce ses activités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, et un courtier en épargne collective dans la province de Québec.

Gestion d’Actifs WhiteHaven inc. (WHAM) est un gestionnaire de portefeuille en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, et un gestionnaire de portefeuille de produits dérivés dans la province de Québec.

Dans le présent document, nous ferons référence à WHS et à WHAM sous le nom de « WhiteHaven ».

WhiteHaven est membre de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et est assujettie principalement à la compétence de l’Autorité des marchés financiers du Québec. WhiteHaven adhère au code d’éthique et de la protection des renseignements personnels de l’IFIC. Nous respectons ou dépassons les normes établies par les régulateurs provinciaux en regard aux assurances de cautionnement qui protègent les actifs qui sont administrés par notre société. Nos représentants détiennent personnellement des assurances responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

Divulgation d’un conflit d’intérêts

WhiteHaven souhaite informer ses clients de la façon dont elle relève les conflits d’intérêts et y répond afin de contrôler leur impact. Nous estimons qu’il existe un conflit d’intérêts lorsque les intérêts de diverses parties, comme les intérêts d’un client et ceux de WhiteHaven, sont incompatibles ou divergents. Nous nous efforçons de relever tous les conflits d’intérêts importants existants de même que tous ceux qui, de notre avis raisonnable, pourraient survenir. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit. Nous évitons toute situation susceptible de donner lieu à un grave conflit d’intérêts ou qui représente un risque trop élevé pour nos clients ou pour l’intégrité des marchés. Pour toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, nous veillerons à mettre en place des mesures adéquates pour contrôler celui-ci d’une manière efficace.

Nous vous présentons ci-dessous certains des conflits d’intérêts généraux pouvant avoir une incidence sur le service que nous vous offrons. Nous avons joint en Annexe B au présent document, la liste la plus récente de tous les conflits d’intérêts; vous y trouverez de plus amples détails sur les conflits d’intérêts particuliers qui peuvent vous concerner. L’Annexe B sera mise à jour de temps à autre, et une version à jour sera publiée sur notre site Web au www.whitehaven.ca/COID.

Divulgation relative aux titres d’Émetteurs reliés et d’Émetteurs associés

WhiteHaven peut négocier des titres d’entités ou de personnes physiques qui y sont liées, reliées ou associées.

Lorsque WHAM souhaite qu’un portefeuille qu’elle gère achète des titres d’un émetteur dont une Personne responsable (au sens donné à cette expression à l’Annexe A ci-jointe) ou une personne ayant des liens avec elle est un associé, dirigeant ou administrateur dudit émetteur (un « Émetteur lié »), le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites impose (i) que ce fait soit communiqué aux clients, et (ii) que le consentement écrit du client soit obtenu avant l’acquisition.

WhiteHaven a mis en place les politiques qui suivent dans l’optique d’éviter tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir du fait de la relation de WhiteHaven avec des Émetteurs reliés et des Émetteurs associés (au sens donné à ces expressions à l’Annexe A ci-jointe), et pour veiller à ce que toutes les décisions d’investissement et leur exécution soient réalisées dans l’intérêt supérieur des clients de WhiteHaven :

Toutes les décisions d’investissement et les transactions se rapportant à l’achat et à la vente de titres des portefeuilles des client seront effectuées dans le cours normal des activités. WhiteHaven conservera une autonomie opérationnelle et décisionnelle en ce qui a trait à la gestion des fonds des clients et à la sélection des placements du portefeuille en se fondant sur l’appréciation commerciale des représentants responsables faite sans aucune autre considération que l’intérêt supérieur des clients.

WhiteHaven peut parfois exercer sa discrétion pour acheter ou vendre des titres de tout Émetteur relié et (ou) Émetteur associé, mais elle n’en fera ainsi que dans les cas suivants :

  • Elle considère qu’un achat ou qu’une vente est dans l’intérêt supérieur de son client;
  • L’achat n’entraînera pas de duplication des frais de gestion pour WhiteHaven ou l’un de ses affiliés; et
  • Le consentement préalable du client a été obtenu.

Supervision

Certains des membres de l’équipe de gestion de WhiteHaven, de ses administrateurs ou de ses actionnaires, y compris la personne désignée responsable et le chef de la conformité, peuvent agir comme représentants de WhiteHaven, tout en s’acquittant de fonctions liées à la conformité. WhiteHaven a mis en place des mesures pour veiller à ce que la supervision de ces représentants demeure aussi efficace que possible, malgré les autres fonctions qu’ils assument pour WhiteHaven. Une liste des fonctions de gestion exercées par des personnes qui agissent également en tant que représentants est incluse à l’Annexe B du présent document.

Dans l’éventualité où le service de la conformité relève un problème concernant un représentant qui est également membre de l’équipe de gestion, ou est informé dudit problème, cette personne devra faire rapport de ses constatations directement au conseil d’administration de WHS ou de WHAM, selon le cas.

Répartition équitable entre les clients

WHS est mandatée par divers clients pour agir comme courtier sur le marché dispensé et (ou) comme courtier en épargne collective. WhiteHaven peut parfois effectuer le même placement pour l’un ou plusieurs de ses clients, ou encore parmi ses clients. De même, WHAM agit comme gestionnaire de portefeuille pour divers comptes. Considérant que l’accès à certains de ces placements peut être limité ou que ceux-ci peuvent être offerts à différents prix, des conflits en ce qui a trait au traitement des divers clients peuvent surgir.

Pour assurer une équité dans la répartition des occasions de placement qu’elle offre à ses clients, WhiteHaven répartira ces occasions en tenant compte des principaux déterminants de l’exposition au marché, des liquidités disponibles et de l’exposition au secteur d’activité, et examinera la convenance du placement pour chaque client. Les décisions relatives à l’investissement et aux opérations se fonderont sur l’appréciation d’un représentant responsable faite sans aucune autre considération que l’intérêt supérieur des clients.

Honoraires

WHS reçoit généralement des honoraires du créateur du produit d’investissement qu’elle distribue. Ces honoraires, qui peuvent prendre la forme de commissions préalables, de commissions différées et (ou) de commissions de suivi, sont décrits dans les documents d’offre se rapportant à chacun des produits d’investissement.

WHS reçoit un remboursement de ses dépenses par les émetteurs afin de couvrir les coûts de la diligence raisonnable en lien avec le processus d’intégration de WHS. Qu’ils soient acceptés ou rejetés par WHS, les émetteurs couvrent ces dépenses engagées dans le cadre de la diligence raisonnable.

Si vos fonds sont détenus dans un RÉER/FERR ou un autre régime à impôt différé, le fiduciaire du compte peut déduire des frais annuels à même le compte. Le fiduciaire peut également déduire des frais de révocation de l’enregistrement et de transfert.

Intérêts personnels et activités professionnelles externes

Dans le cours normal de l’exercice de leurs fonctions, les intérêts personnels de nos administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires peuvent potentiellement donner lieu à un conflit d’intérêts eu égard à ceux d’un client. À titre d’exemple, les membres de notre équipe de gestion peuvent, à l’occasion, vouloir investir à titre personnel dans certains produits d’investissement d’émetteurs dans lesquels WhiteHaven a investi; ils peuvent agir comme administrateurs ou dirigeants de certains émetteurs ou ils peuvent entretenir des relations professionnelles avec les émetteurs dans lesquels WhiteHaven investit ou encore avec des conseillers ou prestataires de services de ces émetteurs.

Nous avons mis au point une politique applicable aux employés qui prévoit que les membres de notre personnel ne doivent en aucun temps placer leurs propres intérêts avant les responsabilités leur incombant à l’égard des clients ou de WhiteHaven. Cette politique renforce également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité d’une manière juste, équitable et transparente et dans l’intérêt supérieur des clients.

Lorsqu’un membre du personnel prend part à des activités ou associations ou a des intérêts à l’extérieur de WhiteHaven, un conflit d’intérêts peut survenir entre les intérêts personnels de cette personne et ceux de WhiteHaven et de ses clients. WhiteHaven a mis au point une politique qui régit les activités professionnelles externes des membres du personnel à laquelle tous les membres du personnel doivent se conformer. Dans quelques rares circonstances, un employé de WhiteHaven peut occuper une fonction au sein du conseil d’administration ou d’un autre organe de direction d’une société cotée en bourse. De surcroît, WhiteHaven a mis en place un processus de notification et d’approbation préalable pour restreindre toute autre activité professionnelle externe qui entraverait ou donnerait l’apparence d’entraver la capacité d’un employé d’agir dans l’intérêt supérieur de WhiteHaven et de ses clients, ou d’exécuter son travail en faveur de WhiteHaven et de ses clients.

Une liste des conflits les plus importants découlant d’intérêts personnels et des activités professionnelles externes est jointe au présent document à l’Annexe B.

Transactions personnelles

Tous les employés de WhiteHaven doivent faire passer les intérêts des clients avant leurs intérêts personnels, et ils sont tenus de se conformer à la politique en vigueur concernant les transactions personnelles. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel, WhiteHaven estime que ses employés ainsi que les autres personnes assujetties à cette politique ne doivent pas investir dans d’autres titres que dans des fonds communs, des fonds en gestion commune et des indices boursiers et leurs produits dérivés (p. ex., iShares, contrats à terme inscrits en bourse) pour toute catégorie d’actif des titres que WhiteHaven gère. Également, si les fonds communs ou les fonds en gestion commune gérés par WhiteHaven sont acquis, une période de conservation d’un (1) mois s’applique. Certains représentants et employés de WhiteHaven peuvent de temps à autre investir dans des produits du marché dispensé distribués par WhiteHaven, mais ceux-ci doivent déclarer toutes les transactions personnelles au service de la conformité pour en obtenir l’approbation préalable.

Informations privilégiées

Le recours à des informations privilégiées (aussi appelées informations non publiques importantes) et la divulgation de celles-ci à quiconque n’étant pas en droit de les recevoir sont interdits. De plus, il est interdit pour tout membre du personnel de WhiteHaven d’effectuer une transaction, soit à titre personnel ou pour le compte d’autrui (comme pour un fonds d’investissement ou des comptes privés gérés par WhiteHaven), alors qu’il est en possession d’informations non publiques importantes.

Cadeaux et divertissements

Le fait de donner, de recevoir ou de solliciter des cadeaux dans un contexte d’affaires peut créer l’apparence d’une conduite répréhensible ou peut donner lieu à un conflit d’intérêts pour WhiteHaven. Le principe absolu veut que tous les employés de WhiteHaven doivent refuser les cadeaux inappropriés, les faveurs, les divertissements, les commodités spéciales ou toute autre chose de grande valeur étant susceptible d’avoir une influence sur leurs décisions ou de faire en sorte qu’ils se sentent redevables envers une personne ou une société.

WhiteHaven a adopté et mis en oeuvre des politiques applicables à l’échelle de la société qui interdisent à toute personne agissant en son nom de payer ou d’accepter des honoraires ou des commissions ou de fournir ou de recevoir un avantage non monétaire susceptible d’entrer en conflit, dans une mesure importante, avec tout devoir qu’assume WhiteHaven envers ses clients ou tout devoir de la société bénéficiaire envers ses clients.

Accords de référencement

WhiteHaven a conclu des accords de référencement avec certaines parties, aux termes desquels une partie peut commercialiser, promouvoir et présenter certains clients à WhiteHaven. Au titre de ces accords de référencement, l’autre partie reçoit généralement une commission pour recommandation de WhiteHaven en contrepartie des services de référencement qu’elle a rendus. En vertu de la réglementation canadienne, WhiteHaven est tenue de divulguer la nature de ces accords de référencement, y compris les commissions que WhiteHaven verse à ces parties. L’Annexe B jointe au présent document renferme une telle divulgation.

Le service de la conformité doit être informé de tout accord de référencement impliquant une commission partagée. Le service de la conformité doit examiner le dossier pour veiller à ce que tout conflit d’intérêts soit contrôlé avant que tout acte ne puisse être entrepris dans le cadre d’un tel accord. Le service de la conformité s’assure également que les représentants exécutent adéquatement leurs fonctions, que toutes les exigences réglementaires ont été satisfaites et que toutes les politiques internes ont été respectées.

Vote par procuration

Une politique de vote par procuration a été adoptée pour les clients de WHAM, qui peuvent en tout temps demander de recevoir les documents relatifs aux procurations ou d’obtenir l’information sur le vote réalisé en leur faveur en lien avec leurs parts.

Erreur de transaction

WhiteHaven est responsable d’exécuter les ordres de ses clients d’une manière exacte et rapide, et dans leur intérêt supérieur. En cas d’erreur dans le traitement des transactions d’un client qui est causée par les actions ou l’inaction de WhiteHaven, ou les actions d’autrui, la politique de WhiteHaven exige qu’elle doive relever et corriger toute erreur dès que possible sans désavantager le client ou avantager WhiteHaven de quelque façon que ce soit.

Autres conflits d’intérêts

D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour déceler ces situations et y répondre de manière équitable et raisonnable, et de mettre à jour nos politiques au besoin. Tout conflit d’intérêts important qui n’a pu être évité vous sera divulgué dès qu’il survient.

Risques associés à un placement

Investir dans des produits du marché dispensé

Les produits du marché dispensé sont un investissement à haut risque et sont principalement disponibles pour les investisseurs qualifiés ou admissibles, au sens défini par la réglementation sur les valeurs mobilières.

Un investissement dans des produits du marché dispensé peut encourir un engagement à long terme, sans aucune certitude de rendement. Un investissement sur le marché dispensé peut ne pas générer de revenu. En conséquence, le remboursement du capital et la réalisation des gains, le cas échéant, pour certains investissements sur le marché dispensé, peuvent n’avoir lieu que lors de la réalisation partielle ou complète de ces investissements ou lors de leur disposition.

Un investissement dans des produits du marché dispensé ne convient qu’à certains investisseurs qui n’ont pas de besoin immédiat de liquidités dans le cadre de leur investissement, et qui comprennent qu’ils pourraient perdre la totalité ou une partie considérable de leur capital investi.

Investir dans des fonds communs

Les fonds communs sont un type de placements collectifs. En d’autres termes, ils possèdent différents types de placements, y compris, mais non de façon limitative des actions, des obligations et des liquidités ou des titres assimilables à des liquidités. La valeur de ces placements varie de jour en jour. Par conséquent, la valeur des titres détenus par un fonds commun de placement peut monter et (ou) descendre, et la valeur de votre placement dans un fonds commun de placement peut varier entre le moment où vous l’avez acheté et sa valeur courante. Le rendement passé des fonds communs de placement n’est pas nécessairement garant de leur rendement futur.

Risque d’emprunter pour investir

Si les placements perdent de la valeur et que vous avez emprunté, vos pertes seront plus importantes que si vous aviez investi votre propre argent. Que vos placements soient profitables ou non, vous aurez tout de même à rembourser le prêt et les intérêts. Vous pourriez avoir à vendre d’autres actifs ou à utiliser l’argent que vous aviez mis de côté pour d’autres fins pour rembourser le prêt. Si vous avez utilisé votre maison en garantie pour le prêt, vous risquez de perdre votre maison. Même si vos investissements montent en valeur, vous pourriez ne pas assez faire de profits pour couvrir les coûts d’emprunt. Vous devriez envisager d’emprunter pour investir seulement si vous êtes à l’aise de vous endetter pour acheter des placements qui peuvent monter ou descendre en valeur, et que vous avez un revenu stable vous permettant de rembourser le prêt sans avoir à compter sur le rendement de votre investissement. Vous ne devriez pas emprunter pour investir juste pour obtenir une déduction fiscale. Les frais d’intérêts ne sont pas toujours déductibles d’impôt. Il se peut que vous n’ayez pas droit à une déduction d’impôt et peut-être que les déductions passées seront réévaluées. Il serait avisé de consulter un fiscaliste pour déterminer si vos frais d’intérêts seront déductibles avant d’emprunter pour investir. Votre conseiller devrait discuter avec vous des risques d’emprunter pour investir.

Risque de marché

La valeur de chaque type d’instrument financier détenu dans votre compte géré peut varier considérablement en raison de divers facteurs du marché, y compris le cours ou le niveau de l’actif de référence sous-jacent, les taux d’intérêt, la qualité du crédit de l’émetteur et, le cas échéant, la caution, les taux de change, la volatilité, les liquidités et, si cela s’avère pertinent, l’échéance restante pour l’instrument financier concerné. La valeur de tout instrument financier dans votre compte géré peut diminuer ou augmenter très rapidement, et un instrument peut même perdre toute sa valeur. Un investissement dans un instrument financier peut tout autant enregistrer des pertes que réaliser un profit. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

Risque de concentration

De manière générale, investir dans des fonds dont les risques sont concentrés sur (i) une ou plusieurs catégories d’actifs en particulier et (ou) (ii) un secteur en particulier et (ou) (iii) un ou quelques marchés en particulier, comporte un risque plus élevé qu’investir dans des fonds ayant une plus grande diversification.

Risque de crédit

Lorsqu’une société ou lorsqu’un gouvernement émet une valeur à revenu fixe, il (elle) promet de verser de l’intérêt et de rembourser un montant précis à la date d’échéance. Le risque de crédit représente le risque que la société ou le gouvernement ne respecte pas cette promesse. Les agences de notation spécialisées attribuent une note à certaines sociétés et à certains gouvernements qui empruntent de l’argent, et aux valeurs à revenu fixe et titres de créances qu’ils (elles) émettent. Les titres de grande qualité ont des notes élevées, comme « A » ou une note plus élevée; une telle note indique que la capacité de l’émetteur à honorer ses engagements financiers relativement à ses obligations est extrêmement forte. Les valeurs à revenu fixe les plus risquées sont celles qui obtiennent de faibles notes ou qui ne sont pas notées du tout. Ces titres offrent habituellement de meilleurs taux d’intérêt pour compenser le degré de risque accru.

Risque lié aux actions

Le marché des actions peut varier en fonction d’une variété de facteurs, dont les conditions économiques générales, la situation du marché, les taux d’intérêt, l’évolution de la situation politique, l’attitude des investisseurs et les changements au sein de la société qui émet le titre donné.

Risque de liquidité

La liquidité représente la possibilité d’acheter ou de vendre un instrument financier en tout temps à des cours comparables à ceux du marché. Lorsqu’un instrument financier est liquide, cela signifie que l’offre et la demande sont suffisantes dans le marché pour que la transaction puisse être exécutée immédiatement. Par contre, lorsqu’un instrument financier est illiquide, cela signifie que l’offre ou la demande est soit insuffisante soit inexistante, et qu’en conséquence, l’achat ou la vente d’un tel instrument peut ne pas être possible au moment et (ou) au cours souhaité, ou peut tout simplement être impossible. La liquidité peut être un enjeu, particulièrement dans les transactions impliquant des titres de petites et moyennes entreprises, des billets structurés, des valeurs à revenu fixe, certains placements spéculatifs comme les fonds spéculatifs ou les marchandises, des placements dont la vente est soumise à des restrictions ou dans certains marchés émergents. WhiteHaven n’est tenue à aucune obligation d’obtenir un cours pour vous s’il est impossible d’atteindre un niveau de prix favorable ou s’il n’y a aucun acheteur dans le marché, ni de vous racheter tout instrument financier. Par conséquent, si un instrument financier en particulier s’avère illiquide et difficile ou impossible à vendre, vous n’aurez d’autre choix que de le vendre à perte (s’il peut effectivement être vendu) ou de le conserver jusqu’à sa date d’échéance désignée ou jusqu’à ce qu’il soit possible de le vendre. Cette situation peut occasionner un coût de renonciation envers d’autres occasions d’investissement intéressantes.

Risque de change
(a) Lorsqu’un investissement dans un instrument financier est libellé dans une monnaie étrangère ou dans une monnaie différente de la monnaie avec laquelle vous menez vos activités usuelles ou de la monnaie de vos comptes, ou (b) lorsqu’un placement ou un actif de référence sous-jacent est libellé dans une monnaie différente de celle dans laquelle vous avez investi ou transigé, il existe un risque que toute fluctuation ou tout contrôle (le cas échéant) des taux de change (i) ait une incidence sur le taux de change applicable et que vous receviez des coupons ou des montants réduits pour vos règlements en espèces et (ou) que vous subissiez une perte de capital lors de la conversion dans votre monnaie locale, et (ou) (ii) rende impossible ou pratiquement impossible pour l’émetteur ou WhiteHaven (selon le cas) de vous payer dans la monnaie de règlement initiale.

Risque lié à la fluctuation des taux d’intérêt et à l’inflation

Si vous avez investi dans des obligations et d’autres valeurs à revenu fixe, la valeur de votre investissement variera grandement en fonction du niveau général des taux d’intérêt. Le niveau général des taux d’intérêt varie, en partie, selon le taux d’inflation. Si les taux d’intérêt chutent, la valeur de votre investissement aura tendance à augmenter. Si les taux d’intérêt augmentent, la valeur de votre investissement aura tendance à diminuer. Le pouvoir d’achat de votre épargne peut diminuer en raison d’une hausse généralisée des prix.

Risque lié aux dérivés

Un dérivé est un placement dont la valeur est basée sur le rendement d’autres placements ou sur les fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change ou des indices boursiers. Les dérivés sont souvent utilisés pour se prémunir contre des pertes potentielles causées par la variation des taux d’intérêt ou des taux de change. Les dérivés permettent également aux investisseurs d’investir indirectement, en investissant par exemple dans les rendements d’un titre ou d’un indice sans acheter réellement le titre ou tous les titres de l’indice. Un tel placement pourrait servir lorsqu’il est moins coûteux pour un investisseur d’acheter et de vendre le dérivé ou lorsque le dérivé est plus prudent.

Les dérivés comportent leurs propres risques spéciaux. En voici quelques-uns des plus courants :

  • Une opération de couverture avec des dérivés peut ne pas toujours réussir et pourrait limiter la capacité d’un investisseur à gagner en valeur;
  • Rien ne garantit que WhiteHaven pourra obtenir un contrat dérivé au moment opportun, et une telle situation pourrait empêcher un investisseur de réaliser un profit ou de limiter une perte;
  • Une bourse pourrait imposer des limites à la négociation de dérivés, ce qui rendrait difficile l’exécution d’un contrat;
  • L’autre partie dans le contrat dérivé pourrait ne pas être en mesure d’honorer les modalités du contrat;
  • Le cours d’un dérivé pourrait ne pas refléter la valeur réelle du titre sous-jacent ou de l’indice;
  • Le cours d’un dérivé basé sur un indice boursier pourrait être faussé si les titres qui composent l’indice cessent temporairement d’être négociés, en partie ou en totalité;
  • Les dérivés négociés sur les marchés étrangers peuvent être plus difficiles à conclure que ceux négociés au Canada; et
  • Dans certaines circonstances, les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en opérations à terme peuvent détenir une partie des actifs en dépôt d’un investisseur comme garantie dans le cadre d’un contrat dérivé. Cette situation fait augmenter le risque puisqu’une autre partie est responsable de la garde des actifs.

Informations précises fournies dans les documents m’offre

Avant d’investir, le client doit examiner attentivement l’information fournie relative au risque dans les documents d’offre (p. ex., prospectus, aperçu du fonds, document d’offre, information sur les politiques de placement) pour le placement concerné.

Convenance des offres – Acceptation des recommandations formulées

WHS et votre conseiller sont tenus en vertu de la législation en matière de valeurs mobilières de s’assurer que chaque recommandation faite vous convient en fonction de vos objectifs d’investissement, de votre tolérance au risque et de vos autres circonstances personnelles. Nous sommes également tenus de faire une évaluation de la convenance pour les transactions proposées, y compris celles proposées par vous, le client.

En plus d’évaluer la convenance au moment de l’ouverture du compte, les circonstances suivantes déclencheront une évaluation de la convenance des investissements de votre compte :

  • Si vous transférez des biens d’un autre établissement dans votre compte auprès de WHS;
  • Lorsque nous avons connaissance d’un changement important dans votre situation personnelle et financière;
  • Si vous changez de conseillers financiers auprès de WHS.

Le représentant du courtier a le droit, uniquement pour sa propre protection, de déterminer, à sa discrétion si oui ou non un ordre pour effectuer une transaction sur fonds communs de placement ou des produits exemptés est acceptable et s’il faut exécuter ledit ordre.

Information à fournir relativement à un compte

Relevés de compte et rapports

WhiteHaven vous fournira un relevé trimestriel pour chacun de vos comptes, qui contiendra des informations sur vos avoirs d’investissement et des transactions qui ont eu lieu au cours de la période. Sur une base annuelle, dans le cadre de votre relevé de compte de fin d’année, WHS vous fournira un rapport annuel sur le rendement de vos investissements. Les relevés de compte, confirmations et autres communications qui vous sont envoyés par WhiteHaven sont considérés comme justes et approuvés de votre consentement à moins que vous avisiez WhiteHaven du contraire par écrit dans les trente (30) jours après réception.

Renseignements personnels

Toutes les informations personnelles que vous avez fournies ne seront utilisées que dans le but d’administrer votre ou vos compte(s), d’évaluer vos besoins et de correspondre avec vous. L’accès à vos renseignements personnels à WHS sera limité aux personnes et entités suivantes :

  • Les employés et les représentants de WhiteHaven et des sociétés affiliées;
  • Les sociétés de fonds communs de placement et les tierces parties qui gèrent vos comptes;
  • Les organismes de réglementation autorisés par la loi;
  • Ceux à qui vous avez accordé l’autorisation.

Il est interdit aux membres de WHS, aux sociétés de fonds communs de placement et aux autres intermédiaires de divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés. En vertu de la Loi sur la protection Des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de corriger toute information inexacte.

Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, veuillez soumettre votre demande par écrit, par télécopieur, par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée 1595,
boul. Daniel-Johnson, bureau 300 Laval (Québec)
H7V 4C2 Télécopieur : (514) 800-2145
compliance@whitehaven.ca

WHS s’engage à protéger vos renseignements personnels et sera responsable de recueillir et d’utiliser cette information aux fins prévues. WHS s’est également engagée à être ouverte et transparente dans la façon dont elle traite vos renseignements personnels.

Actifs des clients

WHS n’agit pas comme dépositaire ou intermédiaire, et les actifs des clients sont détenus en leur nom. Les comptes des clients de WHAM peuvent être détenus par le dépositaire de leur choix, et ces clients peuvent autoriser WHAM à émettre des instructions relatives à des transactions en leur nom.

En aucun cas des actifs ne seront détenus par WhiteHaven ou auprès de WhiteHaven, et en aucun cas des chèques, retraits, paiements ou autres décaissements de fonds ne seront libellés à l’ordre de WhiteHaven, de ses conseillers ou de tout autre employé ou représentant de WhiteHaven.

Mesures de référence

Comparer le rendement de votre portefeuille à celui d’une mesure de référence appropriée est un exercice fort utile pour en faire le suivi et l’évaluation. Les comparaisons avec des mesures de référence peuvent vous aider à déterminer si votre stratégie de placement donne les résultats escomptés ou si des changements s’avèrent nécessaires. Les mesures de référence quant aux investissements sont également utiles pour établir des attentes réalistes sur le rendement que votre portefeuille peut générer à long terme. Procédure relative à la manipulation d’espaces et des chèques

WhiteHaven ne peut en aucun cas accepter d’argent comptant pour l’achat de titres. Vos achats peuvent être faits en utilisant un chèque personnalisé payable soit à « l’émetteur » ou à la société de gestion de fonds à partir de laquelle vous achetez vos titres. En aucun cas un chèque ne sera libellé à votre conseiller ou une autre personne.

Procédure relative à la manipulation d’espèces et des chèques

WhiteHaven ne peut en aucun cas accepter d’argent comptant pour l’achat de titres. Vos achats peuvent être faits en utilisant un chèque personnalisé payable soit à « l’émetteur » ou à la société de gestion de fonds à partir de laquelle vous achetez vos titres. En aucun cas un chèque ne sera libellé à votre conseiller ou une autre personne.

Fermeture de compte

WhiteHaven peut à sa discrétion mettre fin à cette entente et demander que vous fermiez ou transfériez votre compte chez un autre courtier dans des délais raisonnables. Si vous ne le faites pas, WhiteHaven peut sans vous aviser vous livrer vos actifs ou liquider les positions dans votre compte, régler les frais afférents qui sont dus à WhiteHaven et vous livrer le solde du compte. Vous comprenez que la liquidation de votre compte peut avoir un impact fiscal considérable et d’autres conséquences. Vous acceptez la pleine responsabilité de ces conséquences et, de ce fait, vous renoncez à toute demande ou à tout droit que vous puissiez avoir envers WhiteHaven à la suite de la résiliation de cette entente et du transfert, de la fermeture ou de la liquidation de votre compte.

Autorisation limitée

Vous pouvez, si vous croyez que c’est nécessaire, autoriser WhiteHaven à traiter des transactions pour votre compte, et ce, pour tous vos comptes courants et futurs détenus auprès de WhiteHaven. Ces transactions sont les suivantes : achats, substitutions ou rachats de titres de fonds communs de placement, tel que décrit dans le prospectus du fonds concerné. Le formulaire d’autorisation limitée vous sera remis par votre représentant et doit être signé avant l’exécution de toute transaction. Le formulaire permet à WhiteHaven de transmettre vos instructions à la société qui gère le fonds. WhiteHaven se permet le droit de refuser une transaction pour votre compte si celle-ci n’a pas reçu les instructions nécessaires. Aucune transaction discrétionnaire ne peut être effectuée sur la base de ce formulaire.

Livraison de document électronique

Vous avez l’option de recevoir vos documents et relevés de compte sous format électronique. Si vous voulez vous prévaloir de cette option, vous devez fournir votre consentement par l’entremise du site Web sécurisé de WhiteHaven en passant en revue et en signant le formulaire de consentement avec votre représentant.

PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES PLAINTES

WhiteHaven prend les plaintes écrites et verbales des clients au sérieux et souhaite résoudre tout différend à l’amiable, équitablement et rapidement. Ce qui suit est un résumé de nos procédures de traitement des plaintes que nous offrons à tous les nouveaux clients et pour les clients qui ont déposé une plainte.

Comment déposer une plainte auprès de WHS

Toutes les préoccupations ou les plaintes peuvent être adressées au chef de la conformité par la
poste au siège social, à l’adresse ci-dessous, ou par courriel :
1595, boul. Daniel-Johnson, bureau 300 Laval
(Québec) H7V 4C2
Téléphone : (514) 875-9900
Télécopieur : (514) 800-2145
compliance@whitehaven.ca

Nous encourageons nos clients à soumettre leur plainte par écrit ou par courriel* lorsque cela est possible. Lorsque le client a du mal à mettre sa plainte par écrit, il doit nous en aviser afin que nous puissions lui fournir une assistance. Pour des raisons de confidentialité, nous ne traiterons qu’avec le client ou toute autre personne ayant l’autorisation écrite expresse du client de faire affaire avec nous.

WHS vous fournira une lettre de réponse initiale dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Dans les quatre-vingt-dix (90) jours, lors de la conclusion de l’enquête, WHS vous fournira une réponse sur le fond et la conclusion. Nos réponses comprendront une copie du Formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients. Si l’enquête nécessite plus de quatre-vingt-dix (90) jours, WHS vous informera des délais nécessaires. Notre réponse peut être une offre de résoudre votre plainte, un déni de la plainte et les motifs explicatifs ou une autre réponse appropriée. Notre réponse présentera un résumé de votre plainte et nos résultats d’enquête, et elle contiendra un rappel au sujet de vos options auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. Nous répondrons aux communications que vous nous envoyez après la date de notre réponse selon ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre une résolution ou aborder de nouvelles questions ou des informations que vous fournissez. Si nous vous offrons un règlement financier, nous pouvons vous demander de signer une décharge et une exonération pour des raisons juridiques.

Le client peut nous contacter à tout moment pour fournir de plus amples informations ou pour se renseigner sur le statut de sa plainte, en communiquant avec la personne chargée du traitement de sa plainte ou avec notre chef de la conformité.

*Le client qui choisit de communiquer par courriel doit être conscient des problèmes de confidentialité possibles en matière de communication sur Internet.

Si vous cherchez à obtenir une indemnisation, vous pouvez envisager de contacter :

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Vous pouvez contacter l’OSBI après avoir reçu la réponse du service de la conformité de votre courtier ou si le service de la conformité de votre courtier ne vous a pas répondu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle vous avez fait votre plainte. L’OSBI offre un processus indépendant et impartial d’examen et de résolution des plaintes sur la prestation de services financiers aux clients. L’OSBI peut faire une recommandation non exécutoire voulant que votre courtier vous dédommage (jusqu’à 350 000 $) s’il détermine que vous avez été traité injustement, en tenant compte des critères des services financiers et des pratiques commerciales, des codes de bonnes pratiques ou conduite, de la réglementation de l’industrie et de la loi. Le recours aux services de l’OSBI est gratuit et confidentiel.

Vous pouvez joindre l’OSBI aux coordonnées
suivantes :
Téléphone (Toronto) : (416) 287-2877
Numéro sans frais : 1-888-451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca

Assistance juridique : Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous aider avec votre plainte. Vous devez être conscient qu’il y a des délais prévus par la loi dans le cadre d’une poursuite civile. Un avocat peut vous conseiller sur vos options et recours. Une fois le délai de prescription applicable écoulé, vous pourriez perdre le droit d’exercer certains recours.

Québec : L’Autorité des marchés financiers (AMF) verse des indemnités aux victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds où les responsables sont des individus ou des entreprises autorisées à exercer en vertu de la législation régissant la fourniture de services financiers au Québec. Elle statue également sur l’admissibilité des réclamations et fixe le montant des indemnités à verser aux victimes. Les consommateurs peuvent ainsi être indemnisés pour un maximum de 200 000 $ par réclamation, grâce à des fonds accumulés dans un fonds d’indemnisation des services financiers. Pour de plus amples renseignements, consultez le site www.lautorite.qc.ca.

Information pour la formulation d’une plainte au Québec

Dans la province de Québec, vous pouvez communiquer avec la Chambre de la Sécurité Financière (CSF) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Chambre de la sécurité financière

La mission de la Chambre de la sécurité financière est d’assurer la protection des consommateurs en maintenant la discipline et en assurant la supervision de la formation et de l’éthique des affaires de ses membres qui pratiquent dans un ou plusieurs des secteurs suivants : assurance de personnes, assurance collective de personnes, planification financière, courtage en épargne collective, courtage en contrats d’investissement, courtage de plans de bourses d’études. Les professionnels, membres de la Chambre, doivent satisfaire à des exigences de compétence afin de garantir aux consommateurs que leurs intérêts sont la principale préoccupation. Ils sont soumis à des règles très strictes d’éthique découlant de la Loi 188, des règlements de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), et du code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Afin d’assurer le respect de ce code d’éthique et des règlements, la loi a habilité le syndic de la Chambre et cosyndic à surveiller, enquêter et prendre des mesures disciplinaires.

Vous pouvez joindre la Chambre de la sécurité financière aux coordonnées suivantes :
Téléphone : (514) 282-5777
Numéro sans frais : 1-800-361-9989
Courriel : renseignements@chambresf.com
Site Web : www.chambresf.com sous protection du
public

Autorité des marchés financiers (AMF)

Au Québec, l’AMF, l’organisme de réglementation chargé d’administrer le cadre réglementaire régissant le secteur financier, a pour mission de fournir une assistance aux consommateurs et aux utilisateurs de produits et services financiers, et de veiller à la mise en oeuvre des programmes de protection et d’indemnisation pour les consommateurs. L’AMF a également mis sur pied un centre d’information pour répondre aux questions des investisseurs. À la réception d’une plainte d’un client résidant au Québec, une entreprise doit, sans délai, aviser le client par écrit que, en cas d’insatisfaction à l’égard du traitement de la plainte ou du résultat de l’examen de la plainte par la société, le client peut demander à ce qu’une copie du dossier de plainte soit transférée à l’AMF. L’AMF examinera le dossier et, si elle le juge opportun, elle peut offrir un service de médiation pour les parties impliquées. La participation est volontaire et nécessite le consentement de la société et du client. Ce service est gratuit.

Vous pouvez joindre l’Autorité des marchés financiers aux coordonnées suivantes :
Téléphone : (514) 395-0311
Numéro sans frais : 1-866-526-0311
Courriel :
renseignementsconsommateur@lautorite.qc.ca

Site Web : www.lautorite.qc.ca.

WHS prend au sérieux les plaintes des clients et souhaite résoudre tout différend à l’amiable, équitablement et rapidement. Les préoccupations peuvent être communiquées à l’adresse qui suit :
1595, boul. Daniel-Johnson, bureau 300
Laval (Québec) H7V 4C2
Télécopieur : (514) 800-2145
compliance@whitehaven.ca

Les lois sur les valeurs mobilières des provinces canadiennes exigent que les courtiers en valeurs mobilières et leurs représentants qui transigent sur leurs propres titres ou avec certains autres émetteurs reliés ou associés doivent se conformer aux règles de communication et à toutes les autres règles pertinentes. Ces règles exigent que les courtiers et les représentants traitants, avant de négocier avec ou conseiller leurs clients ou des clients, de les informer des relations et des liens pertinents avec l’émetteur des titres. Les clients doivent se reporter aux dispositions applicables de ces lois en valeurs mobilières pour connaître les détails de ces règles et de leurs droits ou consulter un conseiller juridique.

 

ANNEXE A
GLOSSAIRE

 

Connaissances en placement

a) Investisseur novice : Vous avez peu ou pas de connaissances des finances, des investissements et des marchés.

b) Faibles connaissances : Vous connaissez certains principes de base et comprenez la différence entre actions, obligations et fonds communs de placement. Vous avez un peu d’expérience dans l’investissement.

c) Bonnes connaissances : Vous êtes au courant des différentes options d’investissement et des niveaux de risque y étant associés. Vous avez une expérience d’investissement comparable à la moyenne ou supérieure à celle-ci.

d) Investisseur averti : Vous avez une connaissance approfondie des investissements, des stratégies d’investissement, des risques de marché et de la volatilité du marché. Vous avez acquis une vaste expérience dans l’investissement.

Croissance

Votre objectif est l’appréciation du capital, et un revenu courant des investissements n’est pas une exigence principale. Votre tolérance au risque est de manière générale de moyenne à moyenne à élevée. Cela peut vous conduire à détenir une proportion relativement élevée de fonds qui investissent dans des actions.

Émetteur associé

Si une entité qui émet ses propres titres ou les négocie (c.-à-d. un émetteur de titres, y compris de titres de fonds communs de placement, de titres de fonds en gestion commune, de titres du marché dispensé, d’actions, etc.) répond à l’un ou l’autre des critères suivants, elle doit être considérée comme étant un « Émetteur associé » à WHAM ou à WHS :

(a) Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers WhiteHaven;

(b) Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers un Émetteur relié à WhiteHaven;

(c) Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers un administrateur, un dirigeant ou un associé de WhiteHaven;

(d) Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un Émetteur relié à WhiteHaven;

(e) Un émetteur ayant toute autre forme de relation avec (i) WhiteHaven, (ii) un Émetteur relié à WhiteHaven, ou (iii) un administrateur, un dirigeant ou un associé de WhiteHaven, ou (iv) un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un Émetteur relié à WhiteHaven, qui serait importante à connaître pour un acheteur potentiel de ces titres.

Émetteur lié

Si l’une des personnes qui suivent est un associé, un dirigeant ou un administrateur d’une entité qui émet ses propres titres ou les négocie (c.-à-d., un émetteur de titres, y compris de titres de fonds communs de placement, de titres de fonds en gestion commune, de titres du marché dispensé, d’actions, etc.), une telle personne doit être considérée comme étant un « Émetteur lié » à WHAM :

  • Un administrateur de WHAM;
  • Un dirigeant de WHAM;
  • Un employé ou un mandataire de WHAM qui a accès ou participe à la prise de décision en matière de placement au nom d’un client de WHAM ou qui a accès ou participe à un conseil formulé à un client de WHAM;
  • Un affilié de WHAM qui a accès ou participe à la prise de décision de placement au nom d’un client de WHAM ou qui a accès ou participe à un conseil formulé à un client de WHAM;
  • Un associé, administrateur, dirigeant, employé ou mandataire d’un affilié de WHAM;

Par affilié de WHAM, on entend la société qui la contrôle (directement ou indirectement), le cas échéant, une filiale, le cas échéant, ou une entité contrôlée par la même personne qui contrôle (directement ou indirectement) WHAM.

Émetteur relié

Si une entité qui émet ses propres titres ou les négocie (c.-à-d., un émetteur de titres, y compris de titres de fonds communs de placement, de titres de fonds en gestion commune, de titres du marché dispensé, d’actions, etc.) répond aux critères suivants, elle devrait être considérée comme étant un « Émetteur relié » à WHAM ou à WHS :

  • L’émetteur est un porteur influent de WhiteHaven;
  • WhiteHaven est un porteur influent de l’émetteur; ou
  • hiteHaven et l’émetteur sont des Émetteurs reliés au même tiers ou à la même société.

Dans un tel contexte, un « porteur influent » désigne une personne ayant le pouvoir d’exercer, seule ou en association avec une ou plusieurs autres personnes ou sociétés, une influence déterminante sur la direction et les politiques d’une personne ou d’une société, soit par la détention de titres avec droit de vote ou autrement. On considère que le seuil est de 20 % des titres donnant droit aux dividendes ou aux distributions ou de 20 % du montant à distribuer aux porteurs à la liquidation, ou lorsque les titres détenus confèrent le droit d’exprimer plus de 20 􀂯 des voix pour l’élection ou la révocation des administrateurs.

Horizon

La période allant de maintenant à quand vous aurez besoin d’accéder à votre argent.

Personne responsable

Relativement à WHAM, WHAM en soi, un associé, un administrateur ou un dirigeant de WHAM, et chacune des personnes suivantes qui a accès ou participe à la prise de décision en matière de placement au nom d’un client de WHAM ou qui a accès ou participe à un conseil formulé à un client de WHAM : (i) un employé ou un mandataire de WHAM; (ii) un affilié de WHAM; (iii) un associé, administrateur, dirigeant, employé ou mandataire d’un affilié de WHAM.

Il n’y a aucun équivalent pour WHS puisque WHS n’est pas inscrite à titre de conseiller.

Revenus

Votre objectif est de générer un revenu de vos placements, et vous êtes moins concerné par l’appréciation du capital. Les investissements qui sauront satisfaire cet objectif comprennent les placements à revenu fixe tels que les fonds qui investissent dans des obligations ou des instruments du marché monétaire ou certains fonds de dividendes.

Sécurité

Votre objectif principal est la sécurité du capital; vous désirez de la stabilité et vous maintenez souvent une forte concentration de titres à revenu fixe (des CPG par exemple) ou des placements sur le marché monétaire pour aider à protéger votre capital. Vous désirez souvent une volatilité minimale. En règle générale, vous êtes prêt à accepter des rendements plus faibles comme un compromis pour diminuer les risques et vous investissez votre argent à court terme

Spéculation

En général, vous souhaitez avoir recours à des investissements dont le risque est plus élevé et dont la volatilité est généralement plus grande en vue d’obtenir un rendement plus élevé, rendement qui n’est toutefois pas garanti.

Tolérance au risque

Doit être considéré comme le plus faible niveau que vous êtes prêt à accepter en regard à une potentielle baisse de la valeur de vos investissements.

a) Faible : Investissements à faible risque qui démontrent une faible volatilité et s’adressent aux investisseurs qui sont prêts à accepter des rendements plus faibles pour une plus grande sécurité du capital, et peuvent inclure des investissements tels que des obligations d’épargne du Canada, des CPG et des fonds communs de placement du marché monétaire.

b) Faible à moyenne : Les investissements de risque faible à moyen montrent une volatilité de faible à moyenne, mais une volatilité plus élevée que celle décrite ci-dessus, et peuvent inclure des obligations ou des fonds équilibrés.

c) Moyenne : Les investissements à risque moyen démontrent une volatilité moyenne et s’adressent aux investisseurs qui recherchent une croissance modérée sur une période de temps plus longue, et peuvent inclure des dividendes canadiens, des actions canadiennes, des actions américaines et certains fonds d’actions internationales.

d) Moyenne à élevée : Des investissements à moyen et à haut risque qui démontrent une volatilité moyenne à élevée et s’adressent aux investisseurs qui sont à la recherche d’une croissance à long terme, et peuvent inclure des fonds qui investissent dans les petites entreprises, des secteurs de marché précis ou des zones géographiques déterminées.

e) Élevée : Des investissements à haut risque qui démontrent une forte volatilité et s’adressent aux investisseurs qui sont orientés vers la croissance et sont prêts à accepter des fluctuations importantes à court terme de la valeur du portefeuille en échange de rendements à long terme potentiellement plus élevés. Il peut s’agir de fonds de capital de risque de travailleurs ou des fonds qui investissent dans des secteurs de marché précis ou des zones géographiques déterminées, comme les marchés émergents, la science et la technologie, ou qui appliquent des stratégies spéculatives, y compris les fonds hautement spéculatifs (« hedge funds ») qui investissent dans les produits dérivés, les ventes à découvert ou utilisent des leviers financiers.

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