Gestion d’Actifs WhiteHaven Asset Management inc. (WHAM) est un gestionnaire de portefeuille en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec, un gestionnaire de portefeuille de produits dérivés dans la province de Québec et un gestionnaire de fonds d’investissement en Ontario et au Québec.

WHS et WHAM sont toutes deux détenues par Placements WhiteHaven inc. (WHH)Athanasios Baltzis, la personne désigée responsable de WHS et WHAM, contrôle et est l’actionnaire majoritaire de WHH.

Dans le présent document, nous ferons référence à WHS et à WHAM sous le nom de "WhiteHaven”.

WhiteHaven est membre de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et est assujettie principalement à la compétence de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) WhiteHaven adhère au code d’éthique et de la protection des renseignements personnels de l’IFIC. Nous respectons ou dépassons les normes établies par les régulateurs provinciaux en regard aux assurances de cautionnement qui protègent les actifs qui sont administrés par notre société. Nos représentants détiennent personnellement des assurances responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

Nous vous présentons ci-dessous certains des conflits d’intérêts généraux pouvant avoir une incidence sur le service que nous vous offrons.

Nous avons joint en Annexe B au présent document, la liste la plus récente de tous les conflits d’intérêts; vous y trouverez de plus amples détails sur les conflits d’intérêts particuliers qui peuvent vous concerner. L’Annexe B sera mise à jour de temps à autre, et une version à jour sera publiée sur notre site Web au www.whitehaven.ca/COID.

WhiteHaven peut négocier des titres d’entités ou de personnes physiques qui y sont liées, reliées ou associées.

Lorsque WHAM souhaite qu’un portefeuille qu’elle gère achète des titres d’un émetteur dont une Personne responsable (au sens donné à cette expression à l’Annexe A ci-jointe) ou une personne ayant des liens avec elle est un associé, dirigeant ou administrateur dudit émetteur (un "Émetteur lié"), le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites impose (i) que ce fait soit communiqué aux clients, et (ii) que le consentement écrit du client soit obtenu avant l’acquisition.

WhiteHaven a mis en place les politiques qui suivent dans l’optique d’éviter tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir du fait de la relation de WhiteHaven avec des Émetteurs reliés et des Émetteurs associés (au sens donné à ces expressions à l’Annexe A ci-jointe), et pour veiller à ce que toutes les décisions d’investissement et leur exécution soient réalisées dans l’intérêt supérieur des clients de WhiteHaven :

Toutes les décisions d’investissement et les transactions se rapportant à l’achat et à la vente de titres des portefeuilles des client seront effectuées dans le cours normal des activités. WhiteHaven conservera une autonomie opérationnelle et décisionnelle en ce qui a trait à la gestion des fonds des clients et à la sélection des placements du portefeuille en se fondant sur l’appréciation commerciale des représentants responsables faite sans aucune autre considération que l’intérêt supérieur des clients.

WhiteHaven peut parfois exercer sa discrétion pour acheter ou vendre des titres de tout Émetteur relié et (ou) Émetteur associé, mais elle n’en fera ainsi que dans les cas suivants :

En ce qui concerne les entités pour lesquelles WHS agit en tant que courtier sur le marché dispensé, en plus de la rémunération qu’elle reçoit en tant qu’agent de vente dans le cadre de l’émission d’unités de ces entités, WHS, ses filiales et ses sociétés affiliées peuvent également fournir des services à ces entités, leurs affiliés et/ou société opérante liée, tels que, mais sans s’y limiter, les services suivants, pour lesquels ils reçoivent une rémunération :

Des informations spécifiques à ce sujet sont fournies à l’annexe B du présent document.

Certains des membres de l’équipe de gestion de WhiteHaven, de ses administrateurs ou de ses actionnaires, y compris la personne désignée responsable et le chef de la conformité, peuvent agir comme représentants de WhiteHaven, tout en s’acquittant de fonctions liées à la conformité. WhiteHaven a mis en place des mesures pour veiller à ce que la supervision de ces représentants demeure aussi efficace que possible, malgré les autres fonctions qu’ils assument pour WhiteHaven. Une liste des fonctions de gestion exercées par des personnes qui agissent également en tant que représentants est incluse à l’Annexe B du présent document.

Dans l’éventualité où le service de la conformité relève un problème concernant un représentant qui est également membre de l’équipe de gestion, ou est informé dudit problème, cette personne devra faire rapport de ses constatations directement au conseil d’administration de WHS ou de WHAM, selon le cas.

WHS est mandatée par divers clients pour agir comme courtier sur le marché dispensé et (ou) comme courtier en épargne collective. WhiteHaven peut parfois effectuer le même placement pour l’un ou plusieurs de ses clients, ou encore parmi ses clients. De même, WHAM agit comme gestionnaire de portefeuille pour divers comptes. Considérant que l’accès à certains de ces placements peut être limité ou que ceux-ci peuvent être offerts à différents prix, des conflits en ce qui a trait au traitement des divers clients peuvent surgir.

Pour assurer une équité dans la répartition des occasions de placement qu’elle offre à ses clients, WhiteHaven répartira ces occasions en tenant compte des principaux déterminants de l’exposition au marché, des liquidités disponibles et de l’exposition au secteur d’activité, et examinera la convenance du placement pour chaque client. Les décisions relatives à l’investissement et aux opérations se fonderont sur l’appréciation d’un représentant responsable faite sans aucune autre considération que l’intérêt supérieur des clients.

WHS reçoit généralement des honoraires du créateur du produit d’investissement qu’elle distribue. Ces honoraires, qui peuvent prendre la forme de commissions préalables, de commissions différées et (ou) de commissions de suivi, sont décrits dans les documents d’offre se rapportant à chacun des produits d’investissement.

WHS reçoit un remboursement de ses dépenses par les émetteurs afin de couvrir les coûts de la diligence raisonnable en lien avec le processus d’intégration de WHS. Qu’ils soient acceptés ou rejetés par WHS, les émetteurs couvrent ces dépenses engagées dans le cadre de la diligence raisonnable.

Si vos fonds sont détenus dans un RÉER/FERR ou un autre régime à impôt différé, le fiduciaire du compte peut déduire des frais annuels à même le compte. Le fiduciaire peut également déduire des frais de révocation de l’enregistrement et de transfert.

Dans le cours normal de l’exercice de leurs fonctions, les intérêts personnels de nos administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires peuvent potentiellement donner lieu à un conflit d’intérêts eu égard à ceux d’un client. À titre d’exemple, les membres de notre équipe de gestion peuvent, à l’occasion, vouloir investir à titre personnel dans certains produits d’investissement d’émetteurs dans lesquels WhiteHaven a investi; ils peuvent agir comme administrateurs ou dirigeants de certains émetteurs ou ils peuvent entretenir des relations professionnelles avec les émetteurs dans lesquels WhiteHaven investit ou encore avec des conseillers ou prestataires de services de ces émetteurs.

Nous avons mis au point une politique applicable aux employés qui prévoit que les membres de notre personnel ne doivent en aucun temps placer leurs propres intérêts avant les responsabilités leur incombant à l’égard des clients ou de WhiteHaven. Cette politique renforce également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité d’une manière juste, équitable et transparente et dans l’intérêt supérieur des clients.

Lorsqu’un membre du personnel prend part à des activités ou associations ou a des intérêts à l’extérieur de WhiteHaven, un conflit d’intérêts peut survenir entre les intérêts personnels de cette personne et ceux de WhiteHaven et de ses clients. WhiteHaven a mis au point une politique qui régit les activités professionnelles externes des membres du personnel à laquelle tous les membres du personnel doivent se conformer. Dans quelques rares circonstances, un employé de WhiteHaven peut occuper une fonction au sein du conseil d’administration ou d’un autre organe de direction d’une société cotée en bourse. De surcroît, WhiteHaven a mis en place un processus de notification et d’approbation préalable pour restreindre toute autre activité professionnelle externe qui entraverait ou donnerait l’apparence d’entraver la capacité d’un employé d’agir dans l’intérêt supérieur de WhiteHaven et de ses clients, ou d’exécuter son travail en faveur de WhiteHaven et de ses clients.

Chaque trimestre, on réitère aux employés l’importance de déclarer leurs activités professionnelles externes et on les encourage à communiquer avec le service de la conformité s’ils ont des questions quant à ce qui constitue une autre activité professionnelle externe devant être déclarée.

Une liste des conflits les plus importants découlant d’intérêts personnels et des activités professionnelles externes est jointe au présent document à l’Annexe B.

Tous les employés de WhiteHaven doivent faire passer les intérêts des clients avant leurs intérêts personnels, et ils sont tenus de se conformer à la politique en vigueur concernant les transactions personnelles. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel, WhiteHaven estime que ses employés ainsi que les autres personnes assujetties à cette politique ne doivent pas investir dans d’autres titres que dans des fonds communs, des fonds en gestion commune et des indices boursiers et leurs produits dérivés (p. ex., iShares, contrats à terme inscrits en bourse) pour toute catégorie d’actif des titres que WhiteHaven gère. Également, si les fonds communs ou les fonds en gestion commune gérés par WhiteHaven sont acquis, une période de conservation d’un (1) mois s’applique. Certains représentants et employés de WhiteHaven peuvent de temps à autre investir dans des produits du marché dispensé distribués par WhiteHaven, mais ceux-ci doivent déclarer toutes les transactions personnelles au service de la conformité pour en obtenir l’approbation préalable.

Le recours à des informations privilégiées (aussi appelées informations non publiques importantes) et la divulgation de celles-ci à quiconque n’étant pas en droit de les recevoir sont interdits. De plus, il est interdit pour tout membre du personnel de WhiteHaven d’effectuer une transaction, soit à titre personnel ou pour le compte d’autrui (comme pour un fonds d’investissement ou des comptes privés gérés par WhiteHaven), alors qu’il est en possession d’informations non publiques importantes.

Le fait de donner, de recevoir ou de solliciter des cadeaux dans un contexte d’affaires peut créer l’apparence d’une conduite répréhensible ou peut donner lieu à un conflit d’intérêts pour WhiteHaven. Le principe absolu veut que tous les employés de WhiteHaven doivent refuser les cadeaux inappropriés, les faveurs, les divertissements, les commodités spéciales ou toute autre chose de grande valeur étant susceptible d’avoir une influence sur leurs décisions ou de faire en sorte qu’ils se sentent redevables envers une personne ou une société.

WhiteHaven a adopté et mis en œuvre des politiques applicables à l’échelle de la société qui interdisent à toute personne agissant en son nom de payer ou d’accepter des honoraires ou des commissions ou de fournir ou de recevoir un avantage non monétaire susceptible d’entrer en conflit, dans une mesure importante, avec tout devoir qu’assume WhiteHaven envers ses clients ou tout devoir de la société bénéficiaire envers ses clients.

WhiteHaven a conclu des accords de référencement avec certaines parties, aux termes desquels une partie peut commercialiser, promouvoir et présenter certains clients à WhiteHaven. Au titre de ces accords de référencement, l’autre partie reçoit généralement une commission pour recommandation de WhiteHaven en contrepartie des services de référencement qu’elle a rendus. En vertu de la réglementation canadienne, WhiteHaven est tenue de divulguer la nature de ces accords de référencement, y compris les commissions que WhiteHaven verse à ces parties. L’Annexe B jointe au présent document renferme une telle divulgation.

Le service de la conformité doit être informé de tout accord de référencement impliquant une commissionpartagée. Le service de la conformité doit examiner le dossier pour veiller à ce que tout conflit d’intérêts soit contrôlé avant que tout acte ne puisse être entrepris dans le cadre d’un tel accord. Le service de la conformité s’assure également que les représentants exécutent adéquatement leurs fonctions, que toutes les exigences réglementaires ont été satisfaites et que toutes les politiques internes ont été respectées.

Une politique de vote par procuration a été adoptée pour les clients de WHAM, qui peuvent en tout temps demander de recevoir les documents relatifs aux procurations ou d’obtenir l’information sur le vote réalisé en leur faveur en lien avec leurs parts.

WhiteHaven est responsable d’exécuter les ordres de ses clients d’une manière exacte et rapide, et dans leur intérêt supérieur. En cas d’erreur dans le traitement des transactions d’un client qui est causée par les actions ou l’inaction de WhiteHaven, ou les actions d’autrui, la politique de WhiteHaven exige qu’elle doive relever et corriger toute erreur dès que possible sans désavantager le client ou avantager WhiteHaven de quelque façon que ce soit.

D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour déceler ces situations et y répondre de manière équitable et raisonnable, et de mettre à jour nos politiques au besoin. Tout conflit d’intérêts important qui n’a pu être évité vous sera divulgué dès qu’il survient.

Les produits du marché dispensé sont un investissement à haut risque et sont principalement disponibles pour les investisseurs qualifiés ou admissibles, au sens défini par la réglementation sur les valeurs mobilières.

Un investissement dans des produits du marché dispensé peut encourir un engagement à long terme, sans aucune certitude de rendement. Un investissement sur le marché dispensé peut ne pas générer de revenu. En conséquence, le remboursement du capital et la réalisation des gains, le cas échéant, pour certains investissements sur le marché dispensé, peuvent n’avoir lieu que lors de la réalisation partielle ou complète de ces investissements ou lors de leur disposition.

Un investissement dans des produits du marché dispensé ne convient qu’à certains investisseurs qui n’ont pas de besoin immédiat de liquidités dans le cadre de leur investissement, et qui comprennent qu’ils pourraient perdre la totalité ou une partie considérable de leur capital investi.

Les fonds communs sont un type de placements collectifs. En d’autres termes, ils possèdent différents types de placements, y compris, mais non de façon limitative des actions, des obligations et des liquidités ou des titres assimilables à des liquidités. La valeur de ces placements varie de jour en jour. Par conséquent, la valeur des titres détenus par un fonds commun de placement peut monter et (ou) descendre, et la valeur de votre placement dans un fonds commun de placement peut varier entre le moment où vous l’avez acheté et sa valeur courante. Le rendement passé des fonds communs de placement n’est pas nécessairement garant de leur rendement futur.

Si les placements perdent de la valeur et que vous avez emprunté, vos pertes seront plus importantes que si vous aviez investi votre propre argent. Que vos placements soient profitables ou non, vous aurez tout de même à rembourser le prêt et les intérêts. Vous pourriez avoir à vendre d’autres actifs ou à utiliser l’argent que vous aviez mis de côté pour d’autres fins pour rembourser le prêt. Si vous avez utilisé votre maison en garantie pour le prêt, vous risquez de perdre votre maison. Même si vos investissements montent en valeur, vous pourriez ne pas assez faire de profits pour couvrir les coûts d’emprunt. Vous devriez envisager d’emprunter pour investir seulement si vous êtes à l’aise de vous endetter pour acheter des placements qui peuvent monter ou descendre en valeur, et que vous avez un revenu stable vous permettant de rembourser le prêt sans avoir à compter sur le rendement de votre investissement. Vous ne devriez pas emprunter pour investir juste pour obtenir une déduction fiscale. Les frais d’intérêts ne sont pas toujours déductibles d’impôt. Il se peut que vous n’ayez pas droit à une déduction d’impôt et peut-être que les déductions passées seront réévaluées. Il serait avisé de consulter un fiscaliste pour déterminer si vos frais d’intérêts seront déductibles avant d’emprunter pour investir. Votre conseiller devrait discuter avec vous des risques d’emprunter pour investir.

La valeur de chaque type d’instrument financier détenu dans votre compte géré peut varier considérablement en raison de divers facteurs du marché, y compris le cours ou le niveau de l’actif de référence sous-jacent, les taux d’intérêt, la qualité du crédit de l’émetteur et, le cas échéant, la caution, les taux de change, la volatilité, les liquidités et, si cela s’avère pertinent, l’échéance restante pour l’instrument financier concerné. La valeur de tout instrument financier dans votre compte géré peut diminuer ou augmenter très rapidement, et un instrument peut même perdre toute sa valeur. Un investissement dans un instrument financier peut tout autant enregistrer des pertes que réaliser un profit. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

De manière générale, investir dans des fonds dont les risques sont concentrés sur (i) une ou plusieurs catégories d’actifs en particulier et (ou) (ii) un secteur en particulier et (ou) (iii) un ou quelques marchés en particulier, comporte un risque plus élevé qu’investir dans des fonds ayant une plus grande diversification.

Lorsqu’une société ou lorsqu’un gouvernement émet une valeur à revenu fixe, il (elle) promet de verser de l’intérêt et de rembourser un montant précis à la date d’échéance. Le risque de crédit représente le risque que la société ou le gouvernement ne respecte pas cette promesse. Les agences de notation spécialisées attribuent une note à certaines sociétés et à certains gouvernements qui empruntent de l’argent, et aux valeurs à revenu fixe et titres de créances qu’ils (elles) émettent. Les titres de grande qualité ont des notes élevées, comme « A » ou une note plus élevée; une telle note indique que la capacité de l’émetteur à honorer ses engagements financiers relativement à ses obligations est extrêmement forte. Les valeurs à revenu fixe les plus risquées sont celles qui obtiennent de faibles notes ou qui ne sont pas notées du tout. Ces titres offrent habituellement de meilleurs taux d’intérêt pour compenser le degré de risque accru.

Le marché des actions peut varier en fonction d’une variété de facteurs, dont les conditions économiques générales, la situation du marché, les taux d’intérêt, l’évolution de la situation politique, l’attitude des investisseurs et les changements au sein de la société qui émet le titre donné.

La liquidité représente la possibilité d’acheter ou de vendre un instrument financier en tout temps à des cours comparables à ceux du marché. Lorsqu’un instrument financier est liquide, cela signifie que l’offre et la demande sont suffisantes dans le marché pour que la transaction puisse être exécutée immédiatement. Par contre, lorsqu’un instrument financier est illiquide, cela signifie que l’offre ou la demande est soit insuffisante soit inexistante, et qu’en conséquence, l’achat ou la vente d’un tel instrument peut ne pas être possible au moment et (ou) au cours souhaité, ou peut tout simplement être impossible. La liquidité peut être un enjeu, particulièrement dans les transactions impliquant des titres de petites et moyennes entreprises, des billets structurés, des valeurs à revenu fixe, certains placements spéculatifs comme les fonds spéculatifs ou les marchandises, des placements dont la vente est soumise à des restrictions ou dans certains marchés émergents. WhiteHaven n’est tenue à aucune obligation d’obtenir un cours pour vous s’il est impossible d’atteindre un niveau de prix favorable ou s’il n’y a aucun acheteur dans le marché, ni de vous racheter tout instrument financier. Par conséquent, si un instrument financier en particulier s’avère illiquide et difficile ou impossible à vendre, vous n’aurez d’autre choix que de le vendre à perte (s’il peut effectivement être vendu) ou de le conserver jusqu’à sa date d’échéance désignée ou jusqu’à ce qu’il soit possible de le vendre. Cette situation peut occasionner un coût de renonciation envers d’autres occasions d’investissement intéressantes.

(a) Lorsqu’un investissement dans un instrument financier est libellé dans une monnaie étrangère ou dans une monnaie différente de la monnaie avec laquelle vous menez vos activités usuelles ou de la monnaie de vos comptes, ou (b) lorsqu’un placement ou un actif de référence sous-jacent est libellé dans une monnaie différente de celle dans laquelle vous avez investi ou transigé, il existe un risque que toute fluctuation ou tout contrôle (le cas échéant) des taux de change (i) ait une incidence sur le taux de change applicable et que vous receviez des coupons ou des montants réduits pour vos règlements en espèces et (ou) que vous subissiez une perte de capital lors de la conversion dans votre monnaie locale, et (ou) (ii) rende impossible ou pratiquement impossible pour l’émetteur ou WhiteHaven (selon le cas) de vous payer dans la monnaie de règlement initiale.

Si vous avez investi dans des obligations et d’autres valeurs à revenu fixe, la valeur de votre investissement variera grandement en fonction du niveau général des taux d’intérêt. Le niveau général des taux d’intérêt varie, en partie, selon le taux d’inflation. Si les taux d’intérêt chutent, la valeur de votre investissement aura tendance à augmenter. Si les taux d’intérêt augmentent, la valeur de votre investissement aura tendance à diminuer. Le pouvoir d’achat de votre épargne peut diminuer en raison d’une hausse généralisée des prix.

Un dérivé est un placement dont la valeur est basée sur le rendement d’autres placements ou sur les fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change ou des indices boursiers. Les dérivés sont souvent utilisés pour se prémunir contre des pertes potentielles causées par la variation des taux d’intérêt ou des taux de change. Les dérivés permettent également aux investisseurs d’investir indirectement, en investissant par exemple dans les rendements d’un titre ou d’un indice sans acheter réellement le titre ou tous les titres de l’indice. Un tel placement pourrait servir lorsqu’il est moins coûteux pour un investisseur d’acheter et de vendre le dérivé ou lorsque le dérivé est plus prudent.

Les dérivés comportent leurs propres risques spéciaux. En voici quelques-uns des plus courants :

Avant d’investir, le client doit examiner attentivement l’information fournie relative au risque dans les documents d’offre (p. ex., prospectus, aperçu du fonds, document d’offre, information sur les politiques de placement) pour le placement concerné.

WHS et votre conseiller sont tenus en vertu de la législation en matière de valeurs mobilières de s’assurer que chaque recommandation faite vous convient en fonction de vos objectifs d’investissement, de votre tolérance au risque et de vos autres circonstances personnelles. Nous sommes également tenus de faire une évaluation de la convenance pour les transactions proposées, y compris celles proposées par vous, le client.

En plus d’évaluer la convenance au moment de l’ouverture du compte, les circonstances suivantes déclencheront une évaluation de la convenance des investissements de votre compte :

WhiteHaven vous fournira un relevé trimestriel pour chacun de vos comptes, qui contiendra des informations sur vos avoirs d’investissement et des transactions qui ont eu lieu au cours de la période. Sur une base annuelle, dans le cadre de votre relevé de compte de fin d’année, WHS vous fournira un rapport annuel sur le rendement de vos investissements. Les relevés de compte, confirmations et autres communications qui vous sont envoyés par WhiteHaven sont considérés comme justes et approuvés de votre consentement à moins que vous avisiez WhiteHaven du contraire par écrit dans les trente (30) jours après réception.

Toutes les informations personnelles que vous avez fournies ne seront utilisées que dans le but d’administrer votre ou vos compte(s), d’évaluer vos besoins et de correspondre avec vous. L’accès à vos renseignements personnels à WHS sera limité aux personnes et entités suivantes :

Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, veuillez soumettre votre demande par écrit, par télécopieur, par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée

1595 Daniel-Johnson Boulevard, Suite 300 Laval (Quebec), H7V 4C2

Télécopieur (514) 800-2145

WHS s’engage à protéger vos renseignements personnels et sera responsable de recueillir et d’utiliser cette information aux fins prévues. WHS s’est également engagée à être ouverte et transparente dans la façon dont elle traite vos renseignements personnels.

WHS n’agit pas comme dépositaire ou intermédiaire, et les actifs des clients sont détenus en leur nom.

Les comptes des clients de WHAM peuvent être détenus par le dépositaire de leur choix, et ces clients peuvent autoriser WHAM à émettre des instructions relatives à des transactions en leur nom.

En aucun cas des actifs ne seront détenus par WhiteHaven ou auprès de WhiteHaven, et en aucun cas des chèques, retraits, paiements ou autres décaissements de fonds ne seront libellés à l’ordre de WhiteHaven, de ses conseillers ou de tout autre employé ou représentant de WhiteHaven.

Comparer le rendement de votre portefeuille à celui d’une mesure de référence appropriée est un exercice fort utile pour en faire le suivi et l’évaluation. Les comparaisons avec des mesures de référence peuvent vous aider à déterminer si votre stratégie de placement donne les résultats escomptés ou si des changements s’avèrent nécessaires. Les mesures de référence quant aux investissements sont également utiles pour établir des attentes réalistes sur le rendement que votre portefeuille peut générer à long terme.

WhiteHaven ne peut en aucun cas accepter d’argent comptant pour l’achat de titres. Vos achats peuvent être faits en utilisant un chèque personnalisé payable soit à « l’émetteur » ou à la société de gestion de fonds à partir de laquelle vous achetez vos titres. En aucun cas un chèque ne sera libellé à votre conseiller ou une autre personne.

WhiteHaven peut à sa discrétion mettre fin à cette entente et demander que vous fermiez ou transfériez votre compte chez un autre courtier dans des délais raisonnables. Si vous ne le faites pas, WhiteHaven peut sans vous aviser vous livrer vos actifs ou liquider les positions dans votre compte, régler les frais afférents qui sont dus à WhiteHaven et vous livrer le solde du compte. Vous comprenez que la liquidation de votre compte peut avoir un impact fiscal considérable et d’autres conséquences. Vous acceptez la pleine responsabilité de ces conséquences et, de ce fait, vous renoncez à toute demande ou à tout droit que vous puissiez avoir envers WhiteHaven à la suite de la résiliation de cette entente et du transfert, de la fermeture ou de la liquidation de votre compte.

Vous pouvez, si vous croyez que c’est nécessaire, autoriser WhiteHaven à traiter des transactions pour votre compte, et ce, pour tous vos comptes courants et futurs détenus auprès de WhiteHaven. Ces transactions sont les suivantes : achats, substitutions ou rachats de titres de fonds communs de placement, tel que décrit dans le prospectus du fonds concerné. Le formulaire d’autorisation limitée vous sera remis par votre représentant et doit être signé avant l’exécution de toute transaction. Le formulaire permet à WhiteHaven de transmettre vos instructions à la société qui gère le fonds. WhiteHaven se permet le droit de refuser une transaction pour votre compte si celle-ci n’a pas reçu les instructions nécessaires. Aucune transaction discrétionnaire ne peut être effectuée sur la base de ce formulaire.

Vous avez l’option de recevoir vos documents et relevés de compte sous format électronique. Si vous voulez vous prévaloir de cette option, vous devez fournir votre consentement par l’entremise du site Web sécurisé de WhiteHaven en passant en revue et en signant le formulaire de consentement avec votre représentant.

Les clients qui ne sont pas satisfaits d’un produit ou d’un service financier ont le droit de déposer une plainte et de chercher à résoudre le problème. WhiteHaven prend les plaintes des clients au sérieux et souhaite résoudre tout litige à l’amiable, équitablement et rapidement. Les informations qui suivent visent à vous guider sur la façon de résoudre tout problème ou préoccupation que vous pourriez avoir avec WhiteHaven ou l’un de nos représentants, ainsi que pour vous fournir toutes les options qui s’offrent à vous. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la politique et de la procédure de traitement des plaintes de WhiteHaven (Politique de plainte de WH). Pour obtenir la version complète, vous pouvez en demander une copie à votre représentant ou vous rendre à l’adresse suivante : https://whitehaven.ca/en/complaints-policy/

Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous aider dans le cadre de votre plainte. Un avocat peut vous conseiller sur les options et recours qui s’offrent à vous, y compris le dépôt d’une poursuite civile. Vous devez savoir qu’il existe des délais légaux pour intenter une action civile. Une fois le délai de prescription applicable écoulé, vous pourriez perdre le droit d’exercer certains recours. Veuillez noter que le dépôt d’une plainte et son examen n’interrompent ni ne suspendent le délai de prescription pour intenter une action en justice.

Nous encourageons nos clients à soumettre leur plainte par écrit ou par courriel* lorsque cela est possible. Lorsque le client a du mal à mettre sa plainte par écrit, il doit nous en aviser afin que nous puissions lui fournir une assistance. Pour des raisons de confidentialité, nous ne traiterons qu’avec le client ou toute autre personne ayant l’autorisation écrite expresse du client de faire affaire avec nous.

Nous vous conseillons de rassembler et de nous faire parvenir avec votre réclamation tous les documents et informations pertinents à votre situation. Une préparation adéquate permettra vraisemblablement de résoudre votre problème rapidement et à votre satisfaction.

Toutes les préoccupations ou les plaintes peuvent être adressées au service de la conformité:

1595 Daniel Johnson Boulevard, Suite 300, Laval, Quebec, H7V 4C2

Tel : (514) 875-9900

Télécopieur (514) 800-2145

*Le client qui choisit de communiquer par courriel doit être conscient des problèmes de confidentialité possibles en matière de communication sur Internet.

WhiteHaven vous fournira une lettre d’accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. Dans la lettre, nous préciserons le responsable de la conformité responsable du traitement de votre plainte et ses coordonnées. Nous vous fournirons également la Politique de plainte de WH (en incluant une copie de celle-ci ou le lien vers la page Plaintes de notre site Web où elle est accessible).

Si nous le jugeons nécessaire pour l’évaluation de votre plainte, nous pourrions vous demander de nous fournir des documents ou de vous contacter afin d’obtenir certaines informations. Le client peut nous contacter à tout moment pour fournir de plus amples informations ou pour s’enquérir de l’état de sa plainte en communiquant avec la personne chargée du traitement de sa plainte ou le service de conformité.

Dans les 60 jours suivant la réception de votre plainte, à la conclusion de l’enquête, WhiteHaven vous fournira une lettre de réponse. Si l’enquête nécessite plus de 60 jours, WhiteHaven vous informera du délai requis.

Nous vous fournirons une réponse substantielle qui présentera un résumé de votre plainte, contiendra nos constatations et indiquera notre conclusion. Elle comprendra également un lien vers la Politique de plainte de WH sur notre site Web et un rappel au sujet de vos options si votre réclamation n’est pas résolue à votre satisfaction, y compris demander le transfert de votre plainte à l’AMF (tel que décrit ci-après). Notre réponse à votre plainte peut être une offre de résolution, un déni de votre plainte motivé ou toute autre conclusion appropriée. Si nous vous proposons un règlement financier, nous pouvons vous demander de signer une exonération et une renonciation pour des raisons juridiques.

Nous répondrons aux communications que vous nous enverrez après la date de notre réponse dans la mesure nécessaire pour mettre en œuvre une résolution ou pour traiter toute nouvelle question ou information que vous fournissez.

*Résident du Québec seulement*

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation chargé d’administrer le cadre réglementaire du secteur financier, a pour mission d’assister les consommateurs et les utilisateurs de produits et services financiers et de voir à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation de ces consommateurs. L’AMF a mis sur pied un Centre d’information pour répondre aux questions des investisseurs et fournir des informations sur leurs investissements ou sur les services qui leur sont offerts en la matière.

Vous pouvez joindre le Centre d’information de l’AMF :

par téléphone au 1-877-525-0337 (sans frais)

ou, pour plus d’options, consultez le site de l’AMF au https://lautorite.qc.ca/en/general-public/contact-us

En tant qu’organisme de réglementation au Québec, vous pouvez choisir de signaler n’importe quelle situation à l’AMF en tout temps, que vous ayez acheminée une plainte ou non à WhiteHaven. Ils peuvent vous aider et ils vous informeront sur la forme que prendra leur intervention.

Adresser votre situation à l’AMF avant de porter plainte auprès de WhiteHaven

Vous pouvez choisir de confier votre plainte à l’AMF, plutôt que de déposer votre plainte directement auprès de WhiteHaven (tel que prévu ci-dessus), en remplissant le Formulaire de plainte accessible sur le site Internet de l’AMF https://services-en-ligne.public.lautorite.qc.ca/1A/scp/DemandeAssistance?langue=en. Selon la nature de votre plainte, l’AMF peut :

Adresser votre situation à l’AMF après avoir déposé votre plainte auprès de WhiteHaven et obtenu une réponse

Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait de notre évaluation de votre plainte ou du résultat de celle-ci, vous pouvez demander le transfert de votre dossier de plainte à l’AMF. Pour ce faire, vous devrez remplir et transmettre à WhiteHaven Conformité le Formulaire de transfert de plainte disponible sur le site de l’AMF https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-transfert-dossier-an.pdf. Dès la réception du formulaire, nous transmettrons le dossier à l’AMF et vous aviserons que nous accédons à votre demande.

L’AMF étudiera le dossier et, si elle le juge approprié, offrira des services de médiation ou de conciliation. L’AMF ne peut obliger une partie à y participer, car la participation est volontaire et nécessite à la fois votre consentement et celui de WhiteHaven. Ces services sont gratuits.

Tout accusé de réception et réponse de WhiteHaven à une plainte inclura un rappel du droit du plaignant, en cas d’insatisfaction à l’égard du traitement de la plainte ou du résultat de l’examen de la plainte par WhiteHaven, de faire transférer son dossier de plainte à l’AMF.

L’AMF verse des indemnités aux victimes de fraudes, manœuvres frauduleuses ou détournements de fonds lorsque les responsables sont des personnes physiques ou morales autorisées à exercer en vertu de la législation régissant la prestation des services financiers au Québec (représentants en assurances, en fonds communs de placement ou en régimes de bourses d’études, experts en sinistre ou planificateurs financiers ). Elle statue sur l’admissibilité des demandes et fixe le montant des indemnités à verser aux victimes le cas échéant. Les consommateurs peuvent ainsi être indemnisés jusqu’à concurrence de 200 000 $ par sinistre, grâce aux fonds accumulés dans un fonds d’indemnisation des services financiers. Pour plus d’informations ou pour déposer une demande d’indemnisation, veuillez visiter : https://lautorite.qc.ca/en/general-public/compensation-and-deposit-protection/submit-a-claim-to-the-fonds-dindemnisation-des-services-financiers

*Résident du Québec seulement*

La mission de la CSF est d’assurer la protection des consommateurs en maintenant la discipline et en assurant la supervision de la formation et de l’éthique des affaires de ses membres qui pratiquent dans un ou plusieurs des secteurs suivants : assurance de personnes, assurance collective de personnes, planification financière, courtage en épargne collective, courtage en contrats d’investissement, courtage de plans de bourses d’études. Les professionnels, membres de la Chambre, doivent satisfaire à des exigences de compétence afin de garantir aux consommateurs que leurs intérêts sont la principale préoccupation. Ils sont soumis à des règles très strictes d’éthique découlant de la Loi 188, des règlements de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), et du code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Afin d’assurer le respect de ce code d’éthique et des règlements, la loi a habilité le syndic de la Chambre et cosyndic à surveiller, enquêter et prendre des mesures disciplinaires.

Vous pouvez joindre la CSF :

Par téléphone au (514) 282-5777 ou au numéro sans frais 1-800-361-9989

Par courriel au renseignements@chambresf.com ou sur www.chambresf.com sous Protection du public

*Résident hors Québec*

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OSBI après avoir déposé votre plainte auprès de WhiteHaven, à l’un des moments suivants :

Vous pouvez joindre l’OSBI :

Par téléphone au (416) 287-2877 ou au numéro sans frais 1-888-451-4519

Par courriel au ombudsman@obsi.ca

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Les lois sur les valeurs mobilières des provinces canadiennes exigent que les courtiers en valeurs mobilières et leurs représentants qui transigent sur leurs propres titres ou avec certains autres émetteurs reliés ou associés doivent se conformer aux règles de communication et à toutes les autres règles pertinentes. Ces règles exigent que les courtiers et les représentants traitants, avant de négocier avec ou conseiller leurs clients ou des clients, de les informer des relations et des liens pertinents avec l’émetteur des titres. Les clients doivent se reporter aux dispositions applicables de ces lois en valeurs mobilières pour connaître les détails de ces règles et de leurs droits ou consulter un conseiller juridique.

Si l’une des personnes qui suivent est un associé, un dirigeant ou un administrateur d’une entité qui émet ses propres titres ou les négocie (c.-à-d., un émetteur de titres, y compris de titres de fonds communs de placement, de titres de fonds en gestion commune, de titres du marché dispensé, d’actions, etc.), une telle personne doit être considérée comme étant un « Émetteur lié » à WHAM :

1. Un administrateur de WHAM;

2. Un dirigeant de WHAM;

3. Un employé ou un mandataire de WHAM qui a accès ou participe à la prise de décision en matière de placement au nom d’un client de WHAM ou qui a accès ou participe à un conseil formulé à un client de WHAM;

4. Un affilié* de WHAM qui a accès ou participe à la prise de décision de placement au nom d’un client de WHAM ou qui a accès ou participe à un conseil formulé à un client de WHAM;

5. Un associé, administrateur, dirigeant, employé ou mandataire d’un affilié* de WHAM;

Par affilié de WHAM, on entend la société qui la contrôle (directement ou indirectement), le cas échéant, une filiale, le cas échéant, ou une entité contrôlée par la même personne qui contrôle (directement ou indirectement) WHAM.

Si une entité qui émet ses propres titres ou les négocie (c.-à-d. un émetteur de titres, y compris de titres de fonds communs de placement, de titres de fonds en gestion commune, de titres du marché dispensé, d’actions, etc.) répond à l’un ou l’autre des critères suivants, elle doit être considérée comme étant un « Émetteur associé » à WHAM ou à WHS :

1. Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers WhiteHaven;

2. Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers un Émetteur relié à WhiteHaven;

3. Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers un administrateur, un dirigeant ou un associé de WhiteHaven;

4. Un émetteur ou un porteur vendeur distribuant des titres, ou un Émetteur relié à celui-ci qui a une dette envers un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un Émetteur relié à WhiteHaven;

5. Un émetteur ayant toute autre forme de relation avec (i) WhiteHaven, (ii) un Émetteur relié à WhiteHaven, ou (iii) un administrateur, un dirigeant ou un associé de WhiteHaven, ou (iv) un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un Émetteur relié à WhiteHaven, qui serait importante à connaître pour un acheteur potentiel de ces titres.

Connaissances financières

Si une entité qui émet ses propres titres ou les négocie (c.-à-d., un émetteur de titres, y compris de titres de fonds communs de placement, de titres de fonds en gestion commune, de titres du marché dispensé, d’actions, etc.) répond aux critères suivants, elle devrait être considérée comme étant un « Émetteur relié » à WHAM ou à WHS :

1. L’émetteur est un porteur influent de WhiteHaven;

2. WhiteHaven est un porteur influent de l’émetteur; ou

3. WhiteHaven et l’émetteur sont des Émetteurs reliés au même tiers ou à la même société.

Dans un tel contexte, un « porteur influent » désigne une personne ayant le pouvoir d’exercer, seule ou en association avec une ou plusieurs autres personnes ou sociétés,une influence déterminante sur la direction et les politiques d’une personne ou d’une société, soit par la détention de titres avec droit de vote ou autrement. On considère que le seuil est de 20% des titres donnant droit aux dividendes ou aux distributions ou de 20 % du montant à distribuer aux porteurs à la liquidation, ou lorsque les titres détenus confèrent le droit d’exprimer plus de 20 % des voix pour l’élection ou la révocation des administrateurs.

Relativement à WHAM, WHAM en soi, un associé, un administrateur ou un dirigeant de WHAM, et chacune des personnes suivantes qui a accès ou participe à la prise de décision en matière de placement au nom d’un client de WHAM ou qui a accès ou participe à un conseil formulé à un client de WHAM : (i) un employé ou un mandataire de WHAM; (ii) un affilié de WHAM; (iii) un associé, administrateur, dirigeant, employé ou mandataire d’un affilié de WHAM.

Il n’y a aucun équivalent pour WHS puisque WHS n’est pas inscrite à titre de conseiller.

Doit être considéré comme le plus faible niveau que vous êtes prêt à accepter en regard à une potentielle baisse de la valeur de vos investissements.

La période allant de maintenant à quand vous aurez besoin d’accéder à votre argent.